RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIE DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE /CCAS/CAISSE DES ECOLES

Publié le : 20/06/2024

Informations du marché

426 096,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 26/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE 21974020600012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSURCO 39930300700021 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232310026
  • Identifiant Unique : 2197402060001220232310026
  • Identifiant Interne : 23100
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique