REMBOURSEMENT TVA BAT BBC
Publié le : 02/01/2024
Informations du marché
132 001,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 11/12/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Construction de bâtiments pour les services sociaux (45215200-9)
- Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (45215000-7)
- Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC "MAINE COEUR DE SARTHE" | 20006896300129 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE | 13001306300305 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024REMBTVA
- Identifiant Unique : 200068963001292024REMBTVA
- Identifiant Interne : REMBT
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique