LOT 3 DROIT AMENAGEMENT URBANISME IMMO ENVIRONNEM
Publié le : 13/11/2024
Informations du marché
48 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 08/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
17 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NOYON | 21600465500017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LEQUESNE JOCELYN | 84523269300018 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| LOT 2 DROIT FONCTION PUBLIQUE ET PROT FONCTIONNEL | 102 000,00 € |
| LOT 1 DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF CDE PUBLIQUE | 102 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024410308
- Identifiant Unique : 216004655000172024410308
- Identifiant Interne : 4103
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique