Réalisation d une étude sur l’obligation qui est faite sur certains EPCI d’attribuer au moins un quart des logements sociaux situés en dehors d’un QPV à des ménages modestes

Publié le : 31/07/2020
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

47 200,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 31/07/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL 13002046400090
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CF.GEO 52780831500024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S1030100
  • Identifiant Unique : 1300204640009020202020S1030100
  • Identifiant Interne : 2020S10301
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique