L accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)-3 lots - Droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public général ;

Publié le : 18/03/2022
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/03/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE 18009256100026
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
La consultation a pour objet l exécution de prestations d assistance juridique ainsi que la représentation en justice pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA). Les prestations sont décomposées en deux lots faisant c 200 000,00 €
L accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations d’assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : - Lot 3 : Droit applicable dans le champ du handicap mis en œuvre par les maisons départementales de 200 000,00 €
L accord-cadre a pour objet l exécution de prestations d assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA)-3 lots - Droit du travail et de la sécurité sociale ; 120 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0797500
  • Identifiant Unique : 1800925610002620222022S0797500
  • Identifiant Interne : 2022S07975
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique