2021-07 PREVOYANCE PERSONNEL-Convention de participation - Protection sociale complémentaire des agents.

Publié le : 22/09/2023
Informations du marché
Calvados (Code département : 14)

360 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 02/06/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D'HEROUVILLE SAINT CLAIR 21140327400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TERRITORIA Mutuelle 48304130700107 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202107+00
  • Identifiant Unique : 21140327400015202107+00
  • Identifiant Interne : 07+
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 01/10/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique