Responsabilité Civile Générale - Marché relatif à l exécution de prestations d assurance. nLa consultation est ouverte aux professionnels de l assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l exercice d

Publié le : 11/12/2023
Informations du marché
Trinité (Code postal : 97220)

45 303,00 € pour une durée de 3.8 an(s)

Marché notifié le 01/04/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA TRINITE 21972230300019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023972302302000
  • Identifiant Unique : 219722303000192023972302302000
  • Identifiant Interne : 9723023020
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 16/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique