2019-PA-JUR-103-Lot 4 - Domanialité

Publié le : 17/02/2020
Informations du marché
Essonne (Code département : 91)

150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/02/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 20005785900015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES 49979645600022 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2019-PA-JUR-103-Lot 3 - Droit public des affaires 200 000,00 €
2019-PA-JUR-103-Lot 6 - Droit privé (hors droit pénal et domanialité) 75 000,00 €
2019-PA-JUR-103-Lot 8 - Droit Pénal 75 000,00 €
2019-PA-JUR-103-Lot 1 - Droit public général 100 000,00 €
2019-PA-JUR-103-Lot 7 - Droit de la communication et des NTIC 100 000,00 €
2019-PA-JUR-103-Lot 2 - Droit de la fonction publique 100 000,00 €
2019-PA-JUR-103-Lot 5 - Urbanisme et l environnement 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019x90eE-morC00
  • Identifiant Unique : 200057859000152019x90eE-morC00
  • Identifiant Interne : x90eE-morC
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique