PRESTATIONS DE PRISES DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES DEMARCHES DE PATICIPATION CITOYENNE
Publié le : 12/01/2024
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 28/04/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023S03106)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services prestés par les auteurs (92312210-6)
- Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (92312200-3)
- Services artistiques (92312000-1)
- Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (92310000-7)
- Services de divertissement (92300000-4)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MONTREUIL | 21930048000015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| H2 COM | 45295182500044 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023S03106
- Identifiant Unique : 219300480000152023S03106
- Identifiant Interne : S031
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique