PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION ET CONSEIL POUR L'ENSEMBLE DES MISSIONS ET COMPETENCES EXERCEES PAR LE SIVOM RIVE SUD

Publié le : 16/12/2024

Informations du marché

75 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/04/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques. (74111000-0)
  • Services juridiques. (74110000-3)
  • Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes. (74100000-0)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de construction, services juridiques, services comptables et autres services professionnels. (74000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SIVOM DE LA RIVE SUD 24200039600018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025-04_02_ASS
  • Identifiant Unique : 242000396000182025-04_02_ASS
  • Identifiant Interne : -04_02_A
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique