Le présent marché concerne une étude juridique et statutaire sur les évolutions du rôle et de la composition du SMG35. - L’étude comportera quatre points distincts : - -La possibilité d’adhésion directe d’un EPCI ou d’un nouveau syndicat au

Publié le : 01/10/2019
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

9 500,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 01/10/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE 25350280100033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET COUDRAY SOCIETE D AVOCATS 4222183396910Z (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20190000300
  • Identifiant Unique : 2535028010003320190000300
  • Identifiant Interne : 00003
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique