ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DES CONTRATS PUBLICS ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES

Publié le : 20/11/2019

Informations du marché
Bron (Code commune : 69029)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/10/2019

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BRON 21690029000018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER LOT 2 100 000,00 €
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE GENERAL 100 000,00 €
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER LOT 2 100 000,00 €
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC 100 000,00 €
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE GENERAL 100 000,00 €
ASSISTANCE CONSEIL REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES LOT 1 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 201915400
  • Identifiant Unique : 21690029000018201915400
  • Identifiant Interne : 154
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique