CONTRAT ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS 2022
Publié le : 29/03/2023
Informations du marché
7 993,00 € pour une durée de 6 an(s)
Marché notifié le 15/12/2021
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE | 21760026100010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202204
- Identifiant Unique : 21760026100010202204
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique