MISE EN OEUVRE DES MESURES DE TUTELLES AUX BIENS DES MINEURS CONFIES PAR LE JUGE DES TUTELLES AU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Publié le : 30/08/2024
Informations du marché
140 000,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 29/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Catégories (CPV)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA MAYENNE | 22530001100015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES | 78625759200059 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024301748
- Identifiant Unique : 225300011000152024301748
- Identifiant Interne : 3017
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique