Prestations de conseil et d assistance juridique auprès de haute-savoie habitat en droit fiscal (lot 1) et en droit social et droit du travail (lot 2).

Publié le : 04/01/2019
Informations du marché
Annecy (Code postal : 74000)

36 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/12/2018

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 34918561100010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE 34918561100010 (SIRET)
FIDAL 52503152201232 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 201960163100
  • Identifiant Unique : 34918561100010201960163100
  • Identifiant Interne : 601631
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique