Représentation en demande et en défense du ministère des armées et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devant les juridictions judiciaires en matière de revendications d’archives publiques

Publié le : 16/11/2021
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/11/2021

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de représentation légale (79112000-2)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
Ministère des armées - Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion - SDPAMG 13001651200019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
D4 AVOCATS ASSOCIES 53356567700028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021130017045100
  • Identifiant Unique : 130016512000192021130017045100
  • Identifiant Interne : 1300170451
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique