DOMMAGES AUX BIENS
Publié le : 10/04/2024
Informations du marché
65 293,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/12/2023
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024CIG230311)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de biens (66515200-5)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE DOMONT | 21950199600017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024CIG230311
- Identifiant Unique : 219501996000172024CIG230311
- Identifiant Interne : CIG2303
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique