Assistance juridique et de représentation de l Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) devant juridictions administratives. - Assistance juridique et représenation de l ASI devant les TA et les CAA

Publié le : 18/01/2019
Informations du marché
Hauts-de-Seine (Code département : 92)

47 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/01/2019

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 13001954000025
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LANDOT & ASSOCIES 50457543200035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019170009089700
  • Identifiant Unique : 130019540000252019170009089700
  • Identifiant Interne : 1700090897
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique