Prestations juridiques spécialisées en droit européen de la sécurité sociale dans le cadre des contentieux CORSICA FERRIES (CFF1, CFF2 et contentieux associés)

Publié le : 29/12/2020
Informations du marché
Territoire Ajaccien (Code postal : 20000)

60 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 03/12/2020

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COLLECTIVITE DE CORSE 20007695800012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP BOREL DEL PRETE 48871048400038 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
M2023JUR05 PRESTATIONS JURIDIQUES SPECIALISEES EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 60 000,00 €
Prestations juridiques spécialisées en droit maritime et des transports dans le cadre des contentieux CORSICA FERRIES 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020DAJ54400
  • Identifiant Unique : 200076958000122020DAJ54400
  • Identifiant Interne : DAJ544
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique