Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle au bénéfice de l’Etablissement Français du Sang (EFS).

Publié le : 12/08/2020
Informations du marché
Seine-Saint-Denis (Code département : 93)

180 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/08/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 42882285202140
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALEXANDRE LEVILLAIN AVOCAT A LA COUR 50415543300064 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S1468700
  • Identifiant Unique : 4288228520214020202020S1468700
  • Identifiant Interne : 2020S14687
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique