XBDC000337 Contrat d autorisation de reproduction et de représentation d œuvres protégées panorama de presse numérique interne

Publié le : 06/01/2020
Informations du marché
Val-de-Marne (Code département : 94)

140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/01/2020

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'abonnement (79980000-7)
  • Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL 13001202400183
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE 33028587500036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0025600
  • Identifiant Unique : 1300120240018320202020S0025600
  • Identifiant Interne : 2020S00256
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique