ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Publié le : 12/02/2024

Informations du marché

124 279,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 02/01/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 20005712300016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 33517109600035 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20231000
  • Identifiant Unique : 2000571230001620231000
  • Identifiant Interne : 10
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique