PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE DROITS PUBLIC DES AFFAIRES

Publié le : 13/11/2023
Informations du marché
Clichy (Code postal : 92110)

70 000,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 10/11/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CLICHY 21920024300018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL CABINET COUDRAY 42221833900022 (SIRET)
PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES 50976889100012 (SIRET)
DRAI ASSOCIES 50414060900018 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATION EN CONSEIL JURIDIQUE 50 000,00 €
PRESTATIONS CONSEIL JURIDIQUE DROIT PUBLIC 50 000,00 €
DROIT DE L URBANISME ET AMENAGEMENT 1 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023230730200
  • Identifiant Unique : 219200243000182023230730200
  • Identifiant Interne : 2307302
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique