REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE L URBANISME REGLEMENTAIRE ET DE L APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Publié le : 17/12/2021
Informations du marché
ORLEANS CEDEX 1 (Code postal : 45058)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/12/2021

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ORLEANS METROPOLE 24450046800040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CASADEI-JUNG 80169823400029 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021V21482GR00
  • Identifiant Unique : 244500468000402021V21482GR00
  • Identifiant Interne : V21482GR
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique