MISSIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Publié le : 09/01/2020
Informations du marché
Cluses (Code postal : 74300)

10 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 17/09/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CLUSES 21740081100014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES 48249171900019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019V11S0200
  • Identifiant Unique : 217400811000142019V11S0200
  • Identifiant Interne : V11S02
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique