Révision générale du PLU de Pont-d'Ain - Lot 1 - Urbaniste
Publié le : 17/01/2024
Informations du marché
45 070,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PONT-D AIN | 21010304000015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT | 41835343900023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023-PLUREV001
- Identifiant Unique : 210103040000152023-PLUREV001
- Identifiant Interne : -PLUREV0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique