AMO ADAPTATION AUX EVOLUTIONS DU TERRITOIRE ET EVOLUTIONS LEGISLATIVES DOMAINE URBANISME AU REGARD DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION PLU ET PSMV

Publié le : 17/03/2025

Informations du marché

220 900,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/02/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE VERSAILLES 21780646200016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VILLE OUVERTE 80103694800033 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525ABV04
  • Identifiant Unique : 21780646200016202525ABV04
  • Identifiant Interne : 25ABV
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique