conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme d une convention prévoyance...

Publié le : 01/10/2020
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

120 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 01/10/2020

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE 24350073300114
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TERRITORIA MUTUELLE 48304130700073 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0000800
  • Identifiant Unique : 2435007330011420202020S0000800
  • Identifiant Interne : 2020S00008
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique