Délégation de service public d une durée de l ordre de 6 ans et 4 mois, passée en application de l ordonnance no 2016-65, de son décret d application no 2016-86, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat porte

Publié le : 07/10/2019
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

11 419 762,00 € pour une durée de 6.3 an(s)

Marché notifié le 07/10/2019

Procédure non négociée restreinte pour Délégation de service public.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de transport routier public (60112000-6)
  • Services de transport terrestre de passagers. (60110000-2)
  • Services de transport routier (60100000-9)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT 20006798100015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS 57545028300693 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20190007000
  • Identifiant Unique : 2000679810001520190007000
  • Identifiant Interne : 00070
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique