2019-501-Lot 5 - Contentieux devant le Conseil d État et la Cour de Cassation

Publié le : 18/02/2020
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

0,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 16/01/2020

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS 20007522400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE MEIER-BOURDEAU ET LECUYER, AVOCAT AU CONSEIL D ETAT ET A LA COUR DE CASSATION 38830122800028 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019vS4bN0X9fn00
  • Identifiant Unique : 200075224000102019vS4bN0X9fn00
  • Identifiant Interne : vS4bN0X9fn
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique