Souscription des contrats d assurances pour la commune de TREFFENDEL - assurances des prestations statutaires

Publié le : 01/01/2023
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

12 025,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/01/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TREFFENDEL 21350340200017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 38384469300887 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232022S0000100
  • Identifiant Unique : 2135034020001720232022S0000100
  • Identifiant Interne : 2022S00001
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique