Contrôle périodique des installations & contrôle des installations neuves et rehabilitées d'assainissement non collectif (ANC) - 2024-2028

Publié le : 10/04/2024

Informations du marché

320 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 28/03/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 5%

Catégories (CPV)
  • Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
  • Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
  • Gestion environnementale (90710000-7)
  • Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE 24350063400064
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SAUR 35 33937998405595 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023-036
  • Identifiant Unique : 243500634000642023-036
  • Identifiant Interne : -0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique