2000007-Lot 3 : Droit de l urbanisme et de l aménagement

Publié le : 23/07/2020
Informations du marché
Essonne (Code département : 91)

3 900,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/07/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY 20005623200016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Claisse et associés 43227207800028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2000007-Lot 1 : Droit public économique et droit des contrats publics 4 140,00 €
2000007-Lot 5 : Droit du numérique et de la protection des données 5 850,00 €
2000007-Lot 2 : Droit des collectivités locales et de l intercommunalité 3 900,00 €
2000007-Lot 6 : Droit privé 3 850,00 €
2000007-Lot 4 : Droit de la propriété publique 3 960,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020S38VNGCqM_00
  • Identifiant Unique : 200056232000162020S38VNGCqM_00
  • Identifiant Interne : S38VNGCqM_
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique