PRESTATIONS DE REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRES

Publié le : 14/02/2024

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 05/10/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services funéraires et services connexes (98370000-7)
  • Services divers (98300000-6)
  • Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 21690264300016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CCE France 75175749300018 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323SUA0201
  • Identifiant Unique : 21690264300016202323SUA0201
  • Identifiant Interne : 23SUA02
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique