PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Publié le : 14/01/2020

Informations du marché
Chartres (Code postal : 28000)

55 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/01/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil en recherche et développement (73200000-4)
  • Services de recherche et développement et services de conseil connexes (73000000-2)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 27280002000013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Cabinet SEBAN & associes 43483831400038 (SIRET)
ASSOCIATION CHAUMANET CALANDRE DESTREM 44231291400025 (SIRET)
SELARL ADP AVOCAT 50305696200031 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES 55 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20204900
  • Identifiant Unique : 2728000200001320204900
  • Identifiant Interne : 49
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique