Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques en droit public : Convention de gestion des contentieux et de conseil juridique accessoire pour le compte de la SAGEM.
Publié le : 07/02/2022
Catégories (CPV)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE | 31196302900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC | 75080053400075 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202184245700
- Identifiant Unique : 31196302900013202184245700
- Identifiant Interne : 842457
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique