Accès à un service internet d?échange et de gestion de formulaires réglementaires pour les déclarations de travaux (DT-DICT), les avis de travaux urgents (ATU) et récépissés - Relance

Publié le : 01/08/2023
Informations du marché
Troyes (Code postal : 10000)

48 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/07/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Système de gestion de documents (48311100-2)
  • Logiciel de gestion des documents (48311000-1)
  • Logiciels de création de documents (48310000-4)
  • Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité (48300000-1)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE TROYES 21100374400011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DECLARANET 50236298100040 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20230123045400
  • Identifiant Unique : 2110037440001120230123045400
  • Identifiant Interne : 01230454
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 12/08/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique