REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Publié le : 22/02/2024
Informations du marché
49 040,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202420231501)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services divers (98300000-6)
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS | 21100322300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUDDICE ENVIRONNEMENT | 39367724000045 (SIRET) |
| AUDDICE URBANISME | 35392777500042 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202420231501
- Identifiant Unique : 21100322300016202420231501
- Identifiant Interne : 202315
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique