19S08NSUBV-Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

Publié le : 08/02/2021
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

4 372,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/11/2019

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MSA GRAND SUD 51918013700019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARL DEROUSSEN ASSURANCES 48016776600025 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
19S08NSUBV-Lot 2 : Responsabilité et risques annexes 8 757,00 €
19S08NSUBV-Lot 5 : Individuelle accident / Agression 3 837,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019xjOKZ_1yOX00
  • Identifiant Unique : 519180137000192019xjOKZ_1yOX00
  • Identifiant Interne : xjOKZ_1yOX
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique