Capture et mise en fourrière d'animaux divagants et dangereux (avec clause d¿insertion sociale obligatoire).

Publié le : 12/06/2024

Informations du marché

90 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 09/10/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'animalerie (85210000-3)
  • Services vétérinaires (85200000-1)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT 21971103300015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LE DOMAINE CANIN FOURRIERE DE L 42045519800036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424M133
  • Identifiant Unique : 21971103300015202424M133
  • Identifiant Interne : 24M1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique