Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application de l article L2123-1 l ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l article R2123-1 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018

Publié le : 17/01/2020
Informations du marché
Puy-de-Dôme (Code département : 63)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/01/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000-6)
  • Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
  • Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT 18007003901803
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PAPREC FRANCE 33305028400038 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0094900
  • Identifiant Unique : 1800700390180320202020S0094900
  • Identifiant Interne : 2020S00949
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique