PRESTATIONS D'INSTRUCTION DROIT DES SOLS URBANISME

Publié le : 05/01/2024
Informations du marché
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE (Code commune : 05000)

60 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 19/12/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE GAP 21050061700019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
HOUSE 90265140500018 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323029400
  • Identifiant Unique : 21050061700019202323029400
  • Identifiant Interne : 230294
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique