18.721.01-LOT 2 : CONTENTIEUX DES ACCORDS-PREALABLES ET DES SANCTIONS DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Publié le : 31/05/2019

Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

16 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/05/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE 78288573500020
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELASU CECCALDI STEPHANE 84488103700015 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
18.721.01-LOT 1 : DROIT PENAL (hors RCT) 42 200,00 €
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18.721.01-LOT 3 : DROIT CIVIL ET VOIES D EXECUTION, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DROIT COMMERCIAL 35 200,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018Mijmbb35RN00
  • Identifiant Unique : 782885735000202018Mijmbb35RN00
  • Identifiant Interne : Mijmbb35RN
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique