PRESTATIONS DE NOTAIRE EN VUE DE L ACQUISITION DE PLUSIEURS ACTIFS IMMOBILIERS EN FRANCE

Publié le : 04/06/2021
Informations du marché
Paris (Code postal : 75013)

207 500,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 18/02/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE 84916700200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
HAUSSMANN NOTAIRES 78435003500027 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020ONV010L300
  • Identifiant Unique : 849167002000132020ONV010L300
  • Identifiant Interne : ONV010L3
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique