Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l’intervention du contrôleur technique, qui se traduit par des avis dans les conditions de l’article L. 111-23 du code de la construction et de l’habitation et portant sur les natures et domaines déf

Catégories (CPV)

• Services de contrôle technique de bâtiments (71631300-3)
• Services d'inspection technique (71631000-0)
• Services de contrôle et d'essais techniques (71630000-3)
• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)