Permis de louer - Dispositif de l'autorisation préalable de mise en location

Publié le : 05/05/2023
Informations du marché
Azay-le-Brûlé (Code postal : 79400)

40 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 04/09/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE 21790270900013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 33053367000072 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023-000800
  • Identifiant Unique : 217902709000132023-000800
  • Identifiant Interne : -0008
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 03/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique