PRESTATION DE SERVICES D INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Publié le : 03/01/2023
Informations du marché
Villard-Reymond (Code postal : 38520)

144 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 05/01/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de prestations (75310000-2)
  • Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS 24380074500164
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
URBADS 48777970400039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022-5300
  • Identifiant Unique : 243800745001642022-5300
  • Identifiant Interne : -53
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique