Prestations d'instruction des autorisations du droit des sols
Publié le : 19/06/2024
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 13/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE | 24720062900076 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT) | 48926624700027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024BGADS
- Identifiant Unique : 247200629000762024BGADS
- Identifiant Interne : BGA
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique