REMBOURSEMENT TVA BAT BBC

Publié le : 02/01/2024
Informations du marché
Saint-Jean-d'Assé (Code postal : 72380)

132 001,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 11/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Construction de bâtiments pour les services sociaux (45215200-9)
  • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (45215000-7)
  • Travaux de construction de bâtiments (45210000-2)
  • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC "MAINE COEUR DE SARTHE" 20006896300129
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TRESOR PUBLIC CONLIE 13001306300305 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024REMBTVA00
  • Identifiant Unique : 200068963001292024REMBTVA00
  • Identifiant Interne : REMBTVA
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique