L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridiques relatifs à la gestion du patrimoine domanial et immobilier de Voies navigables de France (VNF).

Publié le : 29/03/2019
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

86 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 29/03/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 13001779100018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL 78435550500057 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20192019S0832000
  • Identifiant Unique : 1300177910001820192019S0832000
  • Identifiant Interne : 2019S08320
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique